Le billet de Maurice Ulrich

Penseur

L’Europe, la France, ça ne va pas, et Denis Kessler n’est pas content du tout. Denis Kessler, c’est le PDG du groupe d’assurances Scor, tête pensante du grand patronat et de son personnel politique. Il avait dit pourtant ce qu’il fallait faire, il y a déjà quelque temps : se débarrasser du modèle social français. C’est bien ce qu’a entrepris Nicolas Sarkozy, avec une ardeur de démolisseur qu’il faut lui reconnaître. Mais ça traîne, ça traîne. De sales habitudes ont été prises…

La France et la plupart des pays européens, explique Denis Kessler, qui fait la leçon dans ses éditoriaux du magazine Challenges, « ont poursuivi une politique économique axée sur la dépense publique, les transferts sociaux, la redistribution »… Avec ça, autant de secteurs comme la santé, les retraites, qui se refusent encore, pour partie, au capital, aux grands groupes comme Scor.

« Il faut, écrit le penseur des portefeuilles d’actions, que l’Europe en général, et la France en particulier, décide enfin de réécrire son contrat social ». Enfin, de raturer ce qu’il en reste.

Hausse des prix du gaz comprise entre de 2% et 4,7% au 1^er juillet

Les tarifs vont augmenter de 0,228 centimes d'euros par kilowattheure (kWh) selon la CRE, qui n'était pas en mesure de fournir une hausse moyenne des prix.

L'autorité de régulation a donné son aval à une demande soumise par le groupe GDF Suez, anciennement Gaz de France.

La hausse des prix ne sera pas de même ampleur selon le type d'usage des abonnés au gaz.

Ainsi, la facture augmentera de 2 euros sur l'année pour les 1,4 million de foyers qui n'utilisent le gaz que pour faire la cuisine.

Pour ceux qui s'en servent aussi pour leur eau chaude (1,2 million de clients), la hausse sera de 8 euros par an.

Enfin, pour les 6,3 millions de consommateurs qui font leur cuisine, ont leur eau chaude et se chauffent au gaz la facture va gonfler de 45 euros sur l'année.

Près de 90% des 10,8 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF Suez.

Depuis cette année, ces tarifs ne sont plus fixés par les ministres de l'Economie et de l'Energie. C'est désormais GDF Suez qui décide des éventuels changements de prix, sous le contrôle de la CRE.

Les prix du gaz avaient déjà augmenté de 9,7% le 1er avril, soit une hausse des factures annuelles allant de 12 à 85 euros pour les ménages, la première depuis août 2008 et la plus forte depuis novembre 2005.

Les prix du gaz auront donc augmenté de 15% environ depuis le début de l'année 2010.

La hausse des tarifs s'explique par la remontée des cours du pétrole (sur lesquels sont indexés les prix du gaz) au cours du 1er semestre.

En outre, la baisse de l'euro renchérit mécaniquement le prix des hydrocarbures importés en France, vendus en dollars.

PSA fait travailler des salariés le 14 Juillet

La direction de PSA Sochaux impose à une partie de ses salariés de travailler le jour de la Fête nationale, pour compenser une perte de production liée à un orage de grêle.

Peugeot Sochaux, malgré le nombre important de voitures vendues ces temps-ci, n’a, semble-t-il, plus les moyens de s’assurer contre les pertes d’exploitation liées à une intempérie. Mercredi 10 juin, en fin d’après-midi, un violent orage de grêle s’est abattu sur le pays de Montbéliard. PSA a été obligé de fermer son usine de Sochaux le jeudi et le vendredi suivant afin de remettre les ateliers en état. Le travail n’a pu reprendre que le lundi matin suivant.

Vendredi dernier, lors d’une réunion extraordinaire de la direction, les responsables de la marque au lion ont annoncé aux représentants du personnel leur décision de faire travailler environ 3 500 salariés le 14 Juillet, histoire de commémorer la Fête nationale par une journée de production de rattrapage. Tout un symbole, qui a bien sûr mis l’ensemble des syndicats de salariés en pétard. «Est-ce que la direction a prévu un feu d’artifice à la fin de cette journée de production ?» ironise le Syndicat Indépendant de l’automobile, pourtant proche de la direction.

Le 14 juillet, ces salariés seront obligés de venir travailler, la direction ayant rejeté la demande des syndicats de faire exécuter cette journée de production sur la base du volontariat. La CGT a donné un avis défavorable et réitéré sa demande avant la décision finale, qui sera prise mercredi prochain, lors d’un comité d’entreprise : « La direction doit revoir sa copie et proposer du volontariat », tonne Bruno Lemerle, secrétaire CGT du site, qui évoque aussi l’urgence de créer de nouveaux postes. FO et la CFDT, qui ont également rejeté la proposition de la direction, réclament une compensation de 200 % du salaire journalier, la direction n’offrant que 170 %. Ainsi, les salariés qui seront en congé auront en moyenne sept heures payées à 100 % sans venir au travail. Les autres employés, contraints de venir travailler, auront 70 % de plus. Pour les ouvriers de PSA Sochaux ce sera donc un 14 juillet sans flonflon mais avec des boulons.

Alain Cwiklinski

La vie en miettes

Par Patrick Apel-Muller

Sur les tableaux de bord de Bercy, cela ne représente qu’une ou deux lignes. Dans le budget de Mme Parisot qui sera aujourd’hui reconduite à la tête du Medef, cela ne représente rien. De l’infinitésimal rapporté aux chèques que Mme Bettencourt a accordés à ses amis de l’UMP. Mais pour des dizaines de millions de Français, cela fait la différence entre vivre et survivre, joindre les deux bouts et tirer le diable par la queue, 
entre des vacances au soleil et rester dans son HLM. 
Au Fouquet’s, personne n’y pense ou alors, l’espace d’un don, lors de vente de charité annuelle. Pour la plupart des médias audiovisuels, ce sera à peine évoqué dans la liste des mauvaises nouvelles, de doctes commentateurs prêcheront l’effort et les sacrifices, comme une antithèse du populisme. Ailleurs, là où «la vie ne se prend pas avec des gants», comme l’écrivait 
Romain Rolland, 
les augmentations 
de prix du 1^er juillet vont lézarder un peu plus 
le socle sur lequel repose l’existence des familles populaires. Le gaz, après l’augmentation de 9% en avril va encore coûter 5% plus cher. Il ne suffira pas d’enfiler un gilet ! Les coupures vont être multipliées par 30 entre 2008 et 2010… Il paraît que M. Woerth ne craint rien. Les voyages SNCF, que le maquis des tarifs ont enchéris ces dernières années, seront encore un peu moins accessibles. Les timbres sont une insidieuse mais inévitable dépense supplémentaire. Tout cela coûte cher en rêves envolés, en découvertes perdues, en rires sans retenue. En vies mâchonnées par l’angoisse.

Interrogé pour savoir combien il faudrait d’années d’austérité pour sortir de la crise, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France 
a répondu : « Je crois qu’il faudra pas mal d’années, 
peut-être entre cinq et dix ans probablement.» 
ça ne lui fait pas peur. Sa seule crainte, c’est que des impôts lui tombent sur la tête, avec ses amis des week-ends dorés et des soupers mondains. Interrogé sur une radio périphérique, il toisait de haut les ménages qui se constituent une «épargne de précaution, au détriment de la consommation et de la croissance». «Les ladres !», s’est-il retenu de s’écrier. Après tout, quelques bonnes hausses de prix conjuguées à des suppressions de services publics et au report de la retraite devraient remédier à cette avarice…

Pièce après pièce, le puzzle sarkozyste dessine une France saignée à blanc par les intérêts 
des marchés financiers. À nouveau, les grandes fortunes explosent. Les dividendes et la protection fiscale des oligarques ont constitué le seul tabou dans 
les convulsions de la crise : un choix payant pour la minorité choyée par le pouvoir. La vague d’austérité forcenée qui s’abat sur le pays aura des conséquences similaires à celles que le plan de rigueur britannique infligera à ce pays. Un rapport gouvernemental secret y prévoit la destruction de 1,3 million de postes en cinq ans. La dirigeante du Parti travailliste a dénoncé hier – et bien tard après les années Blair et Brown– «la misère abjecte que ce chômage va provoquer». «Le gouvernement est entré en guerre contre les travailleurs, et nous sommes prêts», ont lancé des syndicalistes. Les ripostes syndicales prévues en Europe et en France montrent que les salariés ne sont pas prêts à courber la nuque sous le joug que leur destine un pouvoir où on démêle de plus en plus difficilement les copains, des coquins. 
La Fête de l’Humanité en septembre sera le grand rassemblement de la contre-offensive.

Patrick Apel-Muller

Editorial par Patrick Apel-Muller

L’enfer des télégalériens

Par patrick Apel-Muller

Le bagne des fabriques a pris de nouvelles figures sans oublier les anciennes. Le travail à la chaîne s’épanouit dans le numérique, grandit dans les hot lines, envahit les nouveaux démarchages. Les nouveaux exploités ont des casques sur les oreilles et un micro devant la bouche, surveillés par de modernes contremaîtres qui manient la cravache des sanctions et les plumeaux de l’infantilisation. Le témoignage de Louna est accablant. Et douloureux. «C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches», rappelait Victor Hugo. Des fortunes s’édifient sur les plateaux d’appels. Des salariés souvent précaires, toujours mal payés, souvent sous l’emprise d’une menace de délocalisation vers une main-d’œuvre encore moins chère, qui craignent les coups de fil pièges des faux clients. Un flicage permanent est en place.

Les télégalériens subissent le moins-disant social généralisé. Phrases imposées, rabâchage obligé, éthique oubliée pour faire du chiffre… les agents craquent souvent. De nouvelles générations attendent dehors qui comblent les trous.

Mais les salariés qui triment au bout d’un fil ne seront pas éligibles à une retraite anticipée pour cause de pénibilité. Il leur faudrait même, s’ils n’ont pas leur compte de cotisations, trimer jusqu’à soixante-sept ans, si les Français laissent les mains libres à Nicolas Sarkozy et aux amis de Liliane Bettencourt.

Services clientèle, dépannage ou télémarketing… Des multinationales donnent des ordres et sous-traitent le travail. La façade des vedettes du CAC 40 cache des univers déshumanisés. Elles sont derrière les 830 suppressions de postes en France que Teleperformance, le leader mondial des sociétés de centres d’appels, a annoncé hier. Soit 15% des effectifs hexagonaux en moins et des sites supprimés à Marseille, Pantin, Rennes, Tours, Le Mans, Lyon, Orléans et Toulouse. En 2009 déjà, 585 postes avaient été liquidés.

C’est sans doute ce que Laurence Parisot appelle la «compétitivité équitable». Tous les efforts pour les salariés et des dividendes copieux pour les actionnaires, comme pour cette amie d’Éric Woerth qui empoche un Smic toutes les trois minutes ! «Nous avons été successful», s’est récemment rengorgée l’ancienne et nouvelle présidente du Medef, dans ce franglais qui fleure bon Wall Street. Le président de la République ne sait rien lui refuser, il est vrai. Sans doute la patronne de l’Ifop n’a-t-elle pas le brio cynique du baron Seillière, mais elle travaille en terrain conquis. Avec Nicolas Sarkozy, pas besoin de centre d’appels, c’est simple comme un coup de fil sur un portable. Laurence Parisot sait cependant trouver les mots qui consolent à l’adresse des galériens de l’emploi : «La vie est précaire, l’amour est précaire, pourquoi le travail ne serait pas précaire ?» s’interrogeait-elle dans le Figaro. De quoi citer l’abbé Pierre dans ces colonnes : «Si nous sommes sans colère quand nous voyons les autres bafoués, exploités, humiliés, il est clair que nous ne les aimons pas.» L’argent-roi ne fait pas de sentiment…

Patrick Apel-Muller

Centres d’appels, la politique du pire

Et pendant ce temps, au Maghreb

Près de 25 000 personnes travaillent à l’étranger pour des centres d’appels français, principalement au Maroc et en Tunisie. «Là-bas, cela va très loin dans la perte d’identité», affirme Alice Roupy, responsable des centres d’appels pour la FAPT CGT. Ainsi, de jeunes diplômés maghrébins employés par B2S ou encore Webhelp sont encouragés à utiliser un prénom français, suivant une logique raciste qui voudrait qu’il vaut mieux s’appeler Frédéric que Khader pour vendre. «Dans certains centres, les agents ont carrément l’interdiction de parler la langue du pays. Souvent, on les pousse à connaître les grandes lignes de l’actualité, voire la météo française, pour qu’ils puissent mieux leurrer le client», poursuit Alice Roupy.

On se frotterait presque les yeux à la lecture de la note datée du 1er juillet ciglée Natixis et signée de la main de Patrick Artus. Celle-ci, publiée à la veille de la rencontre annuelle du Cercle des économistes à Aix-en-Provence, ou ce professeur à l’X (l’une de ses multiples casquettes) a son rond de serviette, se voulait-elle une pierre dans le jardin de cette réunion d’ordinaire bien consensuelle ?

Certes, cela fait maintenant quelques temps que Patrick Artus insiste sur la nécessaire hausse des salaires (1) couplée par ailleurs à une hausse des prélèvements sur le capital. Mais de là à exiger 20 % tout de suite et sans discussion, il y avait un pas qu’il a franchi. Tout en se gardant bien de ne pas trop s’impliquer dans son propos : « Comment éviter l’étouffement de la zone euro par la dette (publique et privée) : une proposition non-orthodoxe (et qui n’a aucune chance d’être acceptée) », tel est le titre de la note.

Pourtant, la hausse de 20% des salaires accompagnée de la baisse de 20% de la parité de l’euro aurait de nombreuses vertus : « maintien de la compétitivité-prix, réduction des taux d’endettement avec les taux d’intérêt réels négatifs, relance de la demande et de l’investissement. » Que demande le peuple ? A l’inverse, si rien n’est fait, tel que les choses sont en place, il y a un important risque d’étouffement de la zone euro par l’endettement.

Comme Patrick Artus n’a rien d’un révolutionnaire, se pose alors la question du sens de cette publication. « Ce mec est socialement intelligent et son truc est très bien perçu par le monde corporate qui souhaite un retour au compromis fordiste », explique un connaisseur du bonhomme. Traduction : dans nombre d’entreprises, et même au sein de certains top management, la crise a laissé des traces : l’éloge sans fin de la mondialisation heureuse a sans doute montré ses limites.

L’Europe reste, en effet, la zone la plus importante en termes de pouvoir d’achat. En moyenne, ses 500 millions d’habitants disposent d’un revenu 17 fois important qu’un Chinois. Et ce demi-milliard d’habitants constitue pour les principales entreprises de la zone leur marché domestique, leur débouché naturel. La paupérisation de leurs salariés considérée comme un facteur secondaire quasi dans l’ordre des choses s’est petit à petit traduit par l’affaiblissement de la demande la plus solvable pour leurs produits. Exactement le contraire de ce qu’avait formalisé Ford : l’augmentation du pouvoir d'achat des ouvriers pour stimuler la demande de biens et in fine la consommation.

Si même des orthodoxes comme Patrick Artus commencent se risquent à des papiers pro-fordistes, c’est que le vent est peut-être en train de tourner.  

(1) : Pourquoi il faut partager les revenus

Le seul antidote à l'appauvrissement collectif

Un budget qui taille dans les dépenses sociales

Pendant les « affaires », le gouvernement présente la facture aux plus pauvres et aux salariés. Et épargne les grandes fortunes.

«La France n’a jamais accompli un effort aussi considérable !» Avant même la présentation des orientations budgétaires devant l’Assemblée nationale, François Baroin a livré le projet gouvernemental au quotidien les Échos. Pour parvenir à ramener le déficit public de 8% à 6% l’an prochain, le ministre du Budget a une recette simple : tailler dans les dépenses sociales comme l’aide au logement, l’emploi de salariés à domicile ou l’allocation adulte handicapé. L’ensemble des mesures annoncées va frapper les ménages les plus pauvres et les salariés. Y compris, quand il est question de «raboter» ces fameuses «niches fiscales» dont le coût est estimé au total à 74,8 milliards d’euros. Ceux qui pensaient qu’on allait revenir sur le bouclier fiscal (700 millions d’euros), sur la suppression de la taxe professionnelle (12 milliards d’euros), sur les baisses de la TVA consenties à l’hôtellerie (3 milliards d’euros), sur le crédit impôt recherche (4 milliards d’euros) ou, dans un autre registre, sur les exonérations de cotisations des entreprises (30 milliards d’euros) auront eu tout faux. «Je suis prête à me battre pour défendre le crédit impôt recherche», a prévenu Christine Lagarde, lundi. La ministre de l’Économie estime que cette niche «a démontré toute son efficacité», contrairement à la Cour des comptes qui a montré que la déduction d’une part des investissements de recherche sur les impôts des sociétés profitait essentiellement aux établissements financiers et aux banques, sans effet évident sur le développement de la recherche. Plus généralement, la ministre de l’Économie avait annoncé : «Je veillerai à préserver les instruments de notre politique de soutien à l’emploi», c’est-à-dire de soutien à la rentabilité des grandes entreprises. Elle aura été entendue.

Où le gouvernement espère-t-il alors dénicher les «40 milliards d’euros qu’il faut trouver» entre 2010 et 2011 ? D’abord, répond François Baroin, dans la réforme des retraites, sans laquelle «il est totalement illusoire de penser que l’on pourra redresser nos finances publiques». On sait l’objectif du gouvernement de relancer la Révision générale des politiques publiques, qui vise à supprimer chaque année 30 000 postes de fonctionnaires (enseignants, infirmiers et soignants des hôpitaux, agents des collectivités locales...) et de geler les salaires de l’ensemble des fonctionnaires, en tout cas pour 2011.

Nicolas Sarkozy avait annoncé une diminution de 10% des interventions de l’État. Les «lettres de cadrage» du premier ministre viennent de confirmer l’objectif. Mais si on ne touchera pas aux budgets de la Défense, du ministère de l’Intérieur et de celui de la Recherche, l’aide au logement, les services à domicile et l’emploi sont particulièrement visés. Ainsi, François Fillon ampute la politique du logement de plus d’un milliard d’euros, avec comme mesure emblématique la fin du cumul entre l’aide personnalisée au logement (APL), versée pour le logement étudiant, et la demi-part fiscale par enfant à charge. 700 000 étudiants sont concernés et beaucoup risquent de devoir abandonner leurs études. Le gouvernement rabote sur le nombre d’emplois aidés, qui passerait de 400 000 à 340 000. Concernant les aides pour l’emploi des personnes à domicile, il veut supprimer l’abattement de 15% sur les charges sociales quand le salarié est déclaré au salaire réel, le statut le plus protecteur. Et pour faire bonne mesure, alors que les associations étaient vent debout contre la hausse limitée à 4,5% de l’allocation aux adultes handicapés, le gouvernement la ramène à 3%. Jusqu’où ira-t-il pour préserver les grandes fortunes ?

Olivier Mayer

Le gouvernement se trompe de cible

Plutôt qu’une politique de rigueur frappant les plus démunis, il faut s’attaquer aux marchés financiers et à la fraude fiscale, et revaloriser le travail.

«Votre cible n’est pas la bonne !» a lancé le député communiste Jean-Claude Sandrier au ministre du Budget lors du débat à l’Assemblée nationale. Selon lui, ce n’est pas en s’attaquant aux plus pauvres, aux salariés en général, aux collectivités locales et aux associations que le gouvernement résoudra le déséquilibre dans les comptes de l’État. Tout le monde convient que la première cause des déséquilibres budgétaires, c’est la crise économique provoquée par l’explosion de la bulle financière. «Il faut arrêter cette déréglementation et cette concurrence qui tourne au délire», affirment des économistes comme Bernard Stiglitz et Patrick Artus. Il faut s’en prendre aux marchés financiers et à leur mainmise sur l’économie. Il y a dix ans, montre le député communiste, les 500 plus grosses fortunes françaises représentaient 6% du PIB. Aujourd’hui, c’est 14%. «Il y a trente ans, poursuit-il, les revenus des grands patrons étaient au maximum de 40 fois le smic, ils sont aujourd’hui de 500 fois le smic.» Selon la CGT finances, entre 2004 et 2007, les revenus du patrimoine ont augmenté de 46%, les revenus exceptionnels comme les plus-values et les levées d’options de plus de 55%, tandis que les revenus du travail n’ont augmenté que de 11%. La part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés a perdu 10% depuis 1980. C’est ce déséquilibre qui met le pays en crise. «Ce à quoi il faut s’attaquer, ce sont les gaspillages privés, la spéculation, les privilèges d’une caste et non la dépense publique utile aux Français», affirme Jean-Claude Sandrier. En dix ans, les recettes de l’État ont reculé de 80 milliards d’euros, soit 4,2 points de PIB, pour l’essentiel grâce aux cadeaux consentis aux plus fortunés. Mais aussi à la fraude et à l’évasion fiscales, estimées entre 30 et 50 milliards par an, soit 10% de l’ensemble des recettes fiscales. Mais la Direction nationale des vérifications de situations fiscales, chargée des contribuables ayant des revenus importants et des dossiers complexes, compte moins de 100 vérificateurs. Une affaire d’économies ?

O. M.

Les horaires atypiques minent la santé

Le travail de nuit, qui concerne 20 % des salariés et qui continue de progresser en France, réduit l’espérance de vie. Des scientifiques préconisent un départ anticipé en retraite.

Selon la dernière enquête officielle sur les conditions de travail (Sumer), quelque 2,5 millions de salariés sont soumis à des horaires alternants : 1 million de salariés (6%) travaillant en poste, avec un horaire variable d’un jour à l’autre, et 1,5 million (8,7%) en équipe fixe. Le travail de nuit touche 20% des salariés, et «tend à progresser en France», notamment chez les femmes, constate le Conseil économique et social dans un récent «avis». Comme les contraintes physiques (port de charges lourdes, postures pénibles, etc.), de rythme (travail à la chaîne) ou encore l’exposition à des produits toxiques, les horaires atypiques ont réduit l’espérance de vie. Outre des troubles du sommeil et nutritionnels, le travail de nuit ou posté entraîne des risques cardio-vasculaires et une usure prématurée.

S’il n’est pas possible de fixer, pour l’ensemble des pénibilités reconnues, «de manière scientifique indiscutable», des niveaux ou durées d’exposition pouvant être considérés comme des seuils de risque, le professeur Gérard Lasfargues, auteur avec Yves Struillou de deux rapports de référence sur le sujet, n’en juge pas moins «justifié» de mettre en place un dispositif de bonification de durée d’assurance pour la retraite ou de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs qui y sont soumis.

S’appuyant sur les critères retenus dans certains secteurs qui accordent d’ores et déjà une cessation anticipée (15 ans de nuit ou en horaire alternant avec au moins 200 nuits par an), il recommande «de fixer par la négociation des durées d’exposition ouvrant droit» à des compensations pour la retraite. Soit, exactement, ce que revendiquent les syndicats et les partis de gauche, ce que suggère aussi le Conseil économique et social, en affirmant «la nécessaire prise en compte de la pénibilité du travail de nuit dans le droit à la retraite». Et pourtant ce que rejette le projet de loi gouvernemental, qui se limite à prévoir un départ anticipé pour les seules victimes de pénibilité physique atteintes de 20% d’incapacité, soit 10 000 personnes.

Yves Housson

Quelles mesures pour combattre les fraudes fiscales ?

Un filet qui retient les petits poissons et laisse filer les gros, voilà le système fiscal français. Au-delà de l’imbroglio médiatico-judiciaire, l’affaire Bettencourt-Woerth a révélé cette injustice : pour un patrimoine estimé à 17 milliards, et des dividendes compris entre 200 et 300 millions d’euros annuels, l’héritière de L’Oréal ne paie que 40 millions d’euros d’impôts, soit 0,17% de son capital. Et un chèque de 30 millions d’euros en 2008, au titre du bouclier fiscal. Qui dit mieux ?

«L’administration fiscale a été conçue en priorité pour contrôler les salariés, les retraités», explique Michel Fontaine, fiscaliste et membre de la commission exécutive de la fédération des finances CGT. Pour les «petits contribuables», le contrôle «de masse, dont la déclaration préremplie est le dernier avatar, suffit», rapporte un fonctionnaire. Mais selon Michel Fontaine, il existe «un “défaut structurel” qui fait que les entreprises et les patrimoines importants sont moins contrôlés».

Seulement 4000 examens de situation fiscale par an

Il y a «deux types de contrôle», nous rappelait récemment Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (lire notre édition du 3 juillet). Sur pièces, l’administration vérifie «la cohérence entre les déclarations déposées par les contribuables et les documents qu’elle a à sa disposition». Sur place, «on vérifie toutes les pièces de la comptabilité de l’entreprise, dans ses propres locaux», explique Michel Fontaine. Bien entendu, le premier est privilégié, car moins coûteux en temps et en personnel. Révision générale des politiques publiques (RGPP) égale moins de personnel (lire ci-dessous) et moins de temps pour vérifier les dossiers.

Pour l’examen de situation fiscale personnelle, déclenché «lorsqu’il y a soupçon d’irrégularité», avec vérification des comptes bancaires personnels, c’est pire. Il est décidé par l’inspecteur lorsque «la vérification de (la) seule activité professionnelle ne lui permet pas de cerner et d’expliquer complètement (la) situation fiscale», explique l’avocat fiscaliste Serge Luciani. Mais cette procédure reste marginale : Vincent Drezet la chiffre à seulement «4 000» par an. «Pour vous donner une idée, pour contrôler tous les assujettis à l’ISF, il nous faudrait 141 années», ironisait-il dans le Monde du 12 juillet.

Mauvais outils et chausses-trappes

Surtout, face à ces «grands contribuables», les syndicalistes s’estiment «mal outillés sur le plan juridique». Un contrôle externe, censé vérifier point par point l’intégralité des comptes d’une entreprise est «très procédurier», selon Michel Fontaine. Quant aux personnes physiques, elles sont «conseillées par des fiscalistes très pointus, de sorte qu’avant d’en arriver à les contrôler, on multiplie les chausse-trappes pour l’inspecteur». Conclusion : «L’administration fiscale est empêchée, légalement, de travailler efficacement.» Il suffit d’user des facilités mises en place par la droite. Un exemple, cité par Michel Fontaine : le crédit d’impôt recherche (CIR), «devenu invérifiable. La dérive du coût est estimée à 5,8 milliards d’euros en 2010». À tel point que le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, écrit que le CIR est «une baisse déguisée du taux d’impôt sur les sociétés» !

Dernier écueil : la pénalisation de la fraude fiscale. Car en la matière, la justice ne peut pas s’autosaisir. «La pénalisation est inscrite dans le Code général des impôts et pas dans le Code de procédure pénale», déplore Michel Fontaine. C’est donc l’administration fiscale qui transmet les dossiers à la justice. «Très peu», soupire-t-il. La Commission des infractions fiscales, qui traite ces dossiers, n’est «dimensionnée» que pour en vérifier 900 à 1 000 par an.

Dur aux faibles et doux aux puissants. Au-delà des collusions entre pouvoir et argent révélées par l’affaire Woerth-Bettencourt, c’est un « défaut structurel » dans le système fiscal qui permet aux riches de fuir la solidarité nationale, que les syndicats dénoncent.

Arnaud Montebourg : « Une fiscalité complaisante pour les riches contribuables »

Arnaud Montebourg, député (PS), président du conseil général de Saône-et-Loire, donne son opinion sur la politique fiscale.

La justice fiscale est aujourd’hui au cœur du débat politique. Quel est votre regard sur la politique fiscale du gouvernement ?

Arnaud Montebourg. C’est une politique de favoritisme pour les hauts patrimoines et les très grandes fortunes. Dans une période où l’effort collectif pour désendetter le pays, reconstruire un bon niveau de services publics, financer sur le long terme, où notre solidarité nationale est nécessaire, les choix du gouvernement de baisse d’impôts pour ses clientèles électorales (les restaurateurs, les bénéficiaires du bouclier fiscal) sont une atteinte à l’égalité de traitement des contribuables. Pendant que le ministre du Budget fait un chèque de 30 millions à celle qui dispose d’un patrimoine de 17 milliards, le même ministre demande des efforts supplémentaires aux gens ordinaires. Le dossier des retraites en est un exemple. Celui des départements mis en difficulté par l’État en est un autre, tout aussi significatif. Les départements sont obligés d’augmenter les impôts locaux pour financer les allocations universelles nationales que l’État ne veut pas payer. Donnez-moi les 30 millions qu’on ristourne à Mme Bettencourt et je soulagerai la peine des contribuables de mon département de Saône-et-Loire.

Pourquoi tant de contribuables fortunés passent-ils au travers des mailles des contrôles fiscaux ?

Arnaud Montebourg. Le système de contrôle fiscal est impitoyable pour l’homme de la rue, mais d’une complaisance inacceptable pour les très riches contribuables. Ainsi, là où le président Obama a criminalisé les instruments de lutte contre la fraude fiscale dans les paradis fiscaux, le pouvoir actuel dépénalise le droit fiscal. Pire, l’affaire Woerth a mis à nu un système d’échange de services entre les très grandes fortunes françaises et le pouvoir actuel : usage de sociétés écran et de paradis fiscaux, inertie de l’administration fiscale, appartenance au Premier Cercle des grandes fortunes qui financent l’UMP. Le rapport de l’inspection générale des finances vient d’ailleurs de montrer que la cellule fiscale du cabinet du ministre du Budget, Éric Woerth, avait eu 
entre les mains 6 000 dossiers individuels. 
La droite reconstitue les privilèges dans une période où il serait nécessaire d’en appeler au civisme fiscal pour désendetter le pays.

Quelles sont vos propositions pour une plus grande justice fiscale ?

Arnaud Montebourg. L’existence même des paradis fiscaux doit être posée. Ils font perdre au budget de l’État entre 40 et 50 milliards chaque année, soit l’équivalent de ce que l’État a perdu comme recettes dans la crise. Ces territoires ont fait perdre par la pression de leur moins-disant fiscal 15 points en moyenne de fiscalité sur les revenus du capital, conduisant les États à reporter leurs prélèvements sur les revenus du travail. L’inversion de cette tendance passe forcément par la fermeture des paradis fiscaux. Rétablir l’équilibre entre ménages et entreprises, entre revenus du capital et du travail, entre prélèvements sur la finance et sur l’économie réelle est le deuxième objectif politique. La remise à plat de tout notre système fiscal s’impose en raison de la nouvelle donne que constituent la dette publique et l’abus des privilèges fiscaux dans la dernière période. Un vaste compromis politique sur le redressement du pays et sur la façon de le financer devra être noué avec toutes les forces en présence.

Entretien réalisé 
par Max Staat

Les riches plus nombreux en 2010

Alors que les Français sont appelés à se serrer la ceinture, 562 000 contribuables ont rempli une déclaration d’ISF, soit 23 000 de plus que l’an dernier.

À lui seul, le chiffre dit tout des inégalités de patrimoines qui se creusent en France : 23 000 contribuables de plus que l’an dernier à la même époque ont rempli une déclaration d’impôt sur la fortune (ISF). C’est ce que révèlent les premiers chiffres des déclarants de l’ISF 2010 publiés par le ministère du Budget. À un bout de l’échelle, à peine un contribuable sur deux paye l’impôt sur le revenu. Sont exonérées les personnes dont le revenu net est inférieur à 9 080 euros par an pour les plus de soixante-cinq ans et 8 310 euros pour les autres. À l’autre bout, déjà 562 000 contribuables possédant un patrimoine de plus de 790 000 euros ont envoyé au fisc une déclaration d’ISF, contre 539 000 à la même date l’an dernier. Les riches sont plus nombreux. Et déclarent des revenus plus importants, puisque le montant total de l’impôt s’élève à 3,29 milliards d’euros contre 3,13 milliards en juillet 2009.

Petite baisse de régime en 2009

Dans un communiqué, François Baroin, ministre du Budget, précise que «les statistiques exhaustives et définitives seront établies en début d’année 2011». Après le record absolu établi en 2007 (4 milliards de revenus provenant de l’ISF), une bonne tenue en 2008 malgré l’arrivée de la crise (3,81 milliards d’euros), les riches ont connu une petite baisse de régime en 2009 mais devraient se ressaisir cette année.

Alors que les Français sont invités à se serrer la ceinture pour réduire la dette publique, les gros patrimoines sont les principaux bénéficiaires des niches fiscales. François Baroin avoue même que les réductions d’impôts prévues par la loi Tepa «progressent», citant notamment la mesure qui permet d’obtenir une réduction de près de 75% sur des sommes investies dans une PME. Les 140 043 réductions d’ISF obtenues à ce titre révèlent un manque à gagner pour l’État de 838 millions d’euros ! Créé en 2007 avec le bouclier fiscal, ce dispositif est de plus en plus utilisé par les riches patrimoines qui cherchent à obtenir des ristournes.

Renvoi de balle entre patrons

Souvent, le Medef prend les choses en main pour aider les investisseurs à sélectionner les dossiers. Le Medef Lyon-Rhône a par exemple organisé une rencontre en mars dernier entre des personnes redevables l’ISF et des entrepreneurs. L’idée, défendue par l’organisation patronale régionale, c’est qu’il vaut mieux pour un riche qui a «réussi» renvoyer la balle à un patron plus jeune plutôt que de donner « fonds perdus» à l’État.

Le bouclier fiscal est aussi connu pour fournir un certain nombre de gros chèques aux plus riches. En 2009, plus de 99% des sommes remboursées sont allés à des contribuables assujettis à l’ISF. La troisième fortune de France, Liliane Bettencourt, a ainsi récupéré 30 millions d’euros, soit plus de 5% du coût budgétaire total.

Paule Masson